Chauffage · Ça dépend

Thermostat en panne : locataire ou propriétaire ?

Q: Thermostat en panne : locataire ou propriétaire ?

Ça dépend de la cause. Les piles et le réglage du thermostat sont au locataire. Le remplacement de l'appareil (défaut, vétusté) est au propriétaire. Référence : Décret n°87-712.

Les piles et le réglage du thermostat sont au locataire. Le remplacement de l'appareil (défaut, vétusté) est au propriétaire.

Ça dépend de la cause

Les piles et le réglage du thermostat sont au locataire. Le remplacement de l'appareil (défaut, vétusté) est au propriétaire.

Décret n°87-712

Pourquoi

Piles, réglage, programmation : c'est l'usage courant, au locataire. Le thermostat lui-même est un accessoire de l'installation de chauffage : s'il tombe en panne par vétusté, le propriétaire le remplace.

Ce qui renverse la réponse

Si le thermostat a été arraché ou noyé par le locataire, la remise en état lui revient.
Si le locataire souhaite un thermostat connecté pour son confort, c'est une amélioration à ses frais, avec l'accord du bailleur.

Le message à envoyer au locataire

Courtois, factuel, il dit qui prend en charge et sur quel fondement. À adapter à votre situation avant envoi.

Si le thermostat ne répond plus après changement des piles, son remplacement est à ma charge : il s'agit d'un accessoire de l'installation de chauffage arrivé en fin de vie. Merci de me confirmer que les piles ont été changées ; je fais intervenir le chauffagiste ensuite.

Sans formule d'en-tête ni signature : ajoutez les vôtres.

Ou envoyez-lui directement cette page : la réponse vient d'un tiers, avec la référence du décret.

Avec Logio

La réponse, sur chaque équipement de votre bien

Chaque équipement a sa fiche : chaudière, chauffe-eau, VMC, volets : qui paie l'entretien, qui paie la panne, rappelé au moment où ça casse.
Les entretiens obligatoires à date : chaudière, ramonage, détecteur de fumée : Logio vous prévient, et garde l'attestation.
Le locataire signale depuis son espace : la panne arrive avec la photo, vous savez tout de suite de quel côté elle tombe.
Et tout le reste de la gestion : quittances envoyées chaque mois, révision IRL, état des lieux, documents du bien.

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Fiche d'un bien dans l'application Logio : bail, équipements et échéances.

La fiche du bien : bail, équipements, échéances.

Questions fréquentes

Le thermostat connecté posé par le locataire, qui le garde à la sortie ?

Le locataire, s'il remet l'ancien thermostat en place. S'il le laisse, le bailleur le conserve sans indemnité.

Le chauffage ne se coupe plus, qui paie la surconsommation ?

La consommation reste au locataire, sauf s'il a signalé la panne et que le bailleur a tardé à remplacer le thermostat.

Quel texte s'applique ?

Décret n°87-712. Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 liste les réparations locatives ; les articles 6 et 7 de la loi du 6 juillet 1989 fixent les obligations du bailleur et du locataire ; le décret n° 2002-120 définit le logement décent. Ces règles sont d'ordre public en bail d'habitation : une clause du bail qui les contredit est réputée non écrite.