Menuiserie / Serrurerie · Ça dépend

Volet roulant bloqué ou store cassé : locataire ou propriétaire ?

Q: Volet roulant bloqué ou store cassé : locataire ou propriétaire ?

Ça dépend de la cause. Les petites réparations (cordelettes, graissage) sont au locataire. Le remplacement complet d'un volet roulant est au propriétaire. Référence : Décret n°87-712.

Les petites réparations (cordelettes, graissage) sont au locataire. Le remplacement complet d'un volet roulant est au propriétaire.

Ça dépend de la cause

Les petites réparations (cordelettes, graissage) sont au locataire. Le remplacement complet d'un volet roulant est au propriétaire.

Décret n°87-712

Pourquoi

Le décret confie au locataire le graissage et le remplacement des cordes, poulies et lames de stores et volets. Le moteur d'un volet roulant, l'axe ou le tablier complet sont des équipements dont le remplacement pour vétusté revient au propriétaire.

Ce qui renverse la réponse

Si le volet a été forcé (descendu sur un objet, manœuvré en force sur un blocage), la réparation est au locataire.
Quelques lames cassées se remplacent aux frais du locataire ; un tablier entier usé par le soleil est au propriétaire.

Le message à envoyer au locataire

Courtois, factuel, il dit qui prend en charge et sur quel fondement. À adapter à votre situation avant envoi.

Le moteur du volet roulant ne répond plus : son remplacement est à ma charge, il s'agit d'un équipement en panne par vétusté. Merci de ne pas forcer la manœuvre en attendant, cela abîmerait le tablier. Je fais intervenir un storiste cette semaine. Le graissage et les petites pièces restent de votre côté au quotidien.

Sans formule d'en-tête ni signature : ajoutez les vôtres.

Ou envoyez-lui directement cette page : la réponse vient d'un tiers, avec la référence du décret.

Avec Logio

La réponse, sur chaque équipement de votre bien

Chaque équipement a sa fiche : chaudière, chauffe-eau, VMC, volets : qui paie l'entretien, qui paie la panne, rappelé au moment où ça casse.
Les entretiens obligatoires à date : chaudière, ramonage, détecteur de fumée : Logio vous prévient, et garde l'attestation.
Le locataire signale depuis son espace : la panne arrive avec la photo, vous savez tout de suite de quel côté elle tombe.
Et tout le reste de la gestion : quittances envoyées chaque mois, révision IRL, état des lieux, documents du bien.

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Fiche d'un bien dans l'application Logio : bail, équipements et échéances.

La fiche du bien : bail, équipements, échéances.

Questions fréquentes

Sangle de volet roulant cassée, qui paie ?

Le locataire : la sangle est l'équivalent des cordes et poulies cités par le décret, une pièce d'usure.

Le volet est bloqué fermé, la pièce est dans le noir, quel délai ?

Pas de délai légal, mais un volet bloqué fermé prive d'une ouverture : le bailleur doit intervenir rapidement, comme pour une fenêtre condamnée.

Quel texte s'applique ?

Décret n°87-712. Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 liste les réparations locatives ; les articles 6 et 7 de la loi du 6 juillet 1989 fixent les obligations du bailleur et du locataire ; le décret n° 2002-120 définit le logement décent. Ces règles sont d'ordre public en bail d'habitation : une clause du bail qui les contredit est réputée non écrite.