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Articles sur reglementation-bailleur

DPE 2027 : coefficient à 1,7, votre bien peut sortir de F ou G

Dès janvier 2027, l'électricité compte 1,7 dans le DPE : 300 000 passoires en sortent sans travaux. Attestation gratuite, gel du loyer, interdiction 2028.

CREP plomb en location : ce que ça change pour un bien d'avant 1949

Le constat de risque d'exposition au plomb est obligatoire à chaque nouveau bail d'un logement construit avant 1949. Validité, coût, ce qu'un CREP positif vous impose avant de louer.

Diagnostics obligatoires en location : liste et validité

DPE, électricité, gaz, plomb, amiante, état des risques : les six pièces du dossier de diagnostic technique locatif, avec les validités propres à la location.

État des risques (ERP) en location : il ne vaut que 6 mois

À remettre dès la première visite, valable 6 mois, à refaire à chaque locataire : ce que contient l'état des risques et comment l'obtenir gratuitement.

MaPrimeRénov' bailleur : conditions, engagement de location et pièges

Un bailleur peut toucher MaPrimeRénov' pour un logement loué, à condition de le louer 6 ans. Barème septembre 2026, revenus qui comptent, cumuls (CEE, éco-PTZ) et erreurs qui font perdre l'aide.

Détecteur de fumée en location : qui installe, qui entretient ?

DAAF obligatoire : ce que le bailleur doit installer, ce que le locataire doit entretenir, le cas du meublé de tourisme et les réflexes à l'état des lieux.

Surface erronée dans le bail : ce que risque le bailleur

Surface habitable surévaluée de plus de 5 % : le locataire peut exiger une baisse de loyer. La règle ALUR, le bon mode de calcul et comment sécuriser vos baux.

Le locataire a fait des travaux sans autorisation : vos droits

Cloison abattue, cuisine remplacée, murs repeints en noir : ce que le locataire peut faire librement, ce qui exige votre accord écrit, et vos recours.

Choisir sa plateforme de facturation électronique (bailleur)

Vous savez que vous devez recevoir vos factures électroniques en 2026. Reste à choisir votre plateforme agréée et rattacher votre SIRET. Le guide pas-à-pas.

Facturation électronique LMNP : ce que vous devez faire depuis le 1er septembre 2026 (et ce qui ne change pas)

LMNP : depuis le 1er septembre 2026 vous devez pouvoir recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs via une plateforme agréée. La seule démarche, micro-BIC ou réel, et ce qui ne change pas : vos quittances.

Airbnb et facturation électronique : ce qui s'applique au loueur depuis le 1er septembre 2026

Loueur Airbnb ou meublé de tourisme : depuis le 1er septembre 2026 vous devez recevoir vos factures via une plateforme agréée, rien à émettre vers vos voyageurs. Qui, quoi, quand, et la para-hôtellerie.

Facturation électronique et location nue : ce qui s'applique (ou pas) depuis le 1er septembre 2026

Location vide déclarée en revenus fonciers : pas de SIRET, pas d'assujettissement, donc pas de plateforme à choisir ni de quittance à changer depuis le 1er septembre 2026. Les deux exceptions : option TVA et SCI.

SCI et facturation électronique 2026 : ce qui vous concerne

Votre SCI a un SIRET : depuis le 1er septembre 2026, elle doit pouvoir recevoir des factures électroniques. Ce qui change, et ce qui ne change rien.

Obligations du propriétaire bailleur : le calendrier complet 2026

De l'entrée dans les lieux à la restitution des clés : toutes les obligations légales du bailleur, organisées en 5 temps. Le calendrier complet pour ne rien oublier.